A Dit:

"Tu réserveras un accueil chaleureux à tes clients"

"Tu guideras ton client à chaque étape de sa démarche"

"Tu informeras tes clients comme il se doit"

"Tu répondras à leurs exigences en temps et en heures"

"Tu donneras le meilleur de toi-même"

 

HISTORIQUE DU VESINET:

L'historique est accessible par le lien ci-dessous

 

Pour avoir les meilleures informations sur les commodités de la ville, vous pouvez visiter le site officiel du Vésinet, avec une rubrique spéciale sur la jeunesse et l'éducation:

 

A partir de ces liens, vous aurez accès à bien d'autres informations.

 

 

 


POS / PLU

Pour toutes informations complètes et mises à jour veuillez contacter le service urbanisme en mairie.

Le Plan d'Occupation des Sols du Vésinet a été :
■ approuvé le 27 mars 1979
■ révisé le 24 février 1992
■ modifié les 24 juin 1993 et 1 er février 2000
■ mis à jour les 22 février 2001 et 24 août 2001
■ révisé par procédure simplifiée le 7 juillet 2005.

En cours de révision depuis le 28 mai 2008 (élaboration du PLU)

Il existe quatre zones sur le territoire communal :
trois zones urbaines où l'urbanisation peut évoluer : UH, UB et UE
une zone protégée pour des raisons de site et de paysage et qui doit le rester : ND.

L'Essentiel

La zone UH

Cette zone qui a le mieux conservé le caractère pittoresque du Vésinet, est réservée aux habitations individuelles implantées isolément et entourées d’espaces verts et de jardins. Elle est divisée en quatre secteurs principaux UHa, UHb, UHc et Uhe. Certains types d’occupation et d’utilisation des sols y sont interdits:
les bâtiments à usage d’habitation collective et leurs annexes y compris les                    emplacements de stationnement pour véhicules.
les habitations individuelles en bande.
les établissements industriels classés ou non, les décharges et dépôts de vieilles matières. L’ouverture de toute carrière, les campings et caravanings, les commerces et bureaux.
En outre les propriétaires des lots ne peuvent établir d’exploitations d’usines, manufactures, carrières plâtrières, fours à chaux ou à plâtre, briqueteries et sablières.
Les seules activités commerciales admises sont celles des pépiniéristes et des jardiniers fleuristes. Seules sont autorisées les habitations individuelles.

Les constructions doivent satisfaire à plusieurs conditions en ce qui concerne:

A. l’implantation des habitations par rapport aux voies
Aucune construction ne doit être édifiée à moins de 9 m de l’axe de toute voie publique ou privée, ni à moins de
— 8 m de l’alignement en secteur UHa
— 6 m de l’alignement en secteur UHb
— 4 m de l’alignement en secteur UHc et UHe
— 10 m des clôtures bordant les coulées, pelouses, tapis verts, lacs et rivières, ainsi que les routes et sentiers qui les en séparent.

B. l’implantation des habitations par rapport aux limites séparatives de propriété
Des marges latérales doivent être ménagées entre les habitations et les limites séparatives. Pour les terrains d’une largeur d’au moins 24 m, le total de ces marges ne peut être inférieur à 12 m, avec un minimum de 4 m pour chacune d’elle. Pour les terrains de moins de 24 m de large, il est prévu des dispositions particulières, mais le total des marges ne peut être infèrieur à 5 m
En fond de propriété, la distance de tout point d’un bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 m en secteur UHb, UHc et UHe, et à 6 m en secteur UHa. Des annexes non destinées à l’habitation peuvent être édifiées sur les parcelles occupées par des habitations. Elles font l’objet d’une réglementation stricte.

C. l’implantation des habitations les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il ne peut être construit qu’une maison d’habitation par
- 2 000 m² dans le secteur a,
- 1 000 m² dans le secteur b
- 700 m² dans le secteur c,
- 600 m² dans le secteur e.


La distance séparant tout point d’une habitation à tout point d’une autre habitation doit être égale à 16 m au moins.
Les habitations doivent être implantées dans des terrains aux formes régulières de façon à ce qu’il soit possible d’y inscrire en dehors des marges de reculement et d’isolement réglementaires un rectangle de :
- 10 m sur 12 m dans le secteur a
- 8 m sur 10 m dans le secteur b,
- 6m sur 8 m dans les secteurs c et e,
La superficie des terrains doit être au minimum de:
- 2 000 m² dans le secteur a,
- 1 000 m² dans le secteur b
- 700 m² dans le secteur c,
- 600 m² dans le secteur e.


avec une profondeur minimale de :
- 30 m dans le secteur a,
- 25 m dans les secteurs b et e,
- 20 m dans le secteur c.
une largeur et une façade minimales de
- 30 m dans le secteur a,
- 25 m dans le secteur b,
- 18 m dans les secteurs c et e,
Ces règles sont impératives pour toute opération de lotissement ou de division.


Pour les parcelles existant à la date du 8 juillet 1970 on admet pour superficie minimale :
- 1 000 m² dans le secteur a,
- 700 m² dans le secteur b,
- 400 m² dans le secteur c,
- 300 m² dans le secteur e.


et pour largeur minimale :
- 25 m dans le secteur a,
- 18 m dans le secteur b,
- 12 m dans le secteur c,
- 10 m dans le secteur e.

Toutefois, si une parcelle bâtie existante au 8 juillet 1970 n'a pas les caractéristiques
de superficie, de largeur et de façade sur voies minimales requises, des extensions ou une
nouvelle implantation à concurrence du COS du secteur concerné sont néanmoins autorisées.


En ce qui concerne l’édification des constructions à usage d’habitation.


Celles-ci auront une emprise au sol au plus égale à:
- 15 % de la surface du terrain dans le secteur a,
- 20 % de la surface du terrain dans les secteurs b et c,
- 30 % de la surface du terrain dans le secteur e,
- 40 % de la surface du terrain dans le secteur d pris globalement.
L’emprise au sol des annexes dans tous les cas ne pourra dépasser 5 % de la surface du terrain.
Si les constructions sont couvertes en terrasse, la hauteur maximale ne pourra excéder 7 m (R + 1) superstructures comprises.
Si elles sont couvertes en toiture, cette hauteur maximale ne pourra excéder 6,50 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage (R + 1 + combles).
La hauteur d’une façade ne peut en aucun cas dépasser deux fois sa longueur. Un architecte devra signer les plans et diriger les travaux.

Le coefficient d’occupation du sol (COS) est fixé à:
- 0,20 dans le secteur a,
- 0,25 dans le secteur b,
- 0, 30 dans le secteur c,
- 0,40 dans le secteur e,
- 1,00 dans le secteur d, pris globalement.
Dans tous les cas, un C.O.S. de 0,05 est utilisable, en sus, pour la construction d'annexes
exclusivement.
Aucun dépassement n’est admis dans la zone UH.
En cas de division d’un terrain bâti, la surface des lots construits doit être calculée en fonction du COS autorisé.

(Acceder au POS/PLU complet)

 

   
 

 

 

 

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Tel : 06 86 68 16 08 / 01 39 76 86 60 - Email: admarlin.immo@gmail.com

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